Réduisez vos impôts !

La société civile d’investissement immobilier a pour objet l’acquisition et la gestion d’un professionnel de l’immobilier. L’entreprise est chargée de collecter l’argent des gens, de trouver des actifs dans lesquels investir, de gérer ce patrimoine et de redistribuer les revenus ou les bénéfices à ses participants, les « partenaires » fiscaux.

Rendement élevé

Ces dernières années, les SCPI a gagné en popularité auprès des investisseurs français en raison de son rendement élevé. Ses taux de rendement ont certes baissé au cours de la dernière décennie, mais relativement moins que ceux des autres investissements financiers.

Quels sont les avantages ?

L’investissement dans une SCPI représente environ 5 % par an pour les investisseurs, ce qui est beaucoup plus élevé que de nombreux investissements. En résumé, voici une liste des plus importantes :

  • Mutualisation des risques.
  • Facile à acheter.
  • Billet d’entrée bas.
  • Locataires stables (bail commercial).
  • Pas de gestion à réaliser.
  • Performances intéressantes.
  • Financement possible pour l’achat de crédit.
  • Possibilité de revente sur le marché secondaire.
  • Possibilité d’avoir une assurance SCPI complète.

Les 2 types de SCPI

SCPI en capital fixe

Pour atteindre le plafond de capital fixé par ses statuts, la SCPI a ouvert successivement des augmentations de capital d’un volume et d’une durée fixés par la société. Son capital avancera en cordes et en ravines, et entre deux augmentations de capital ou lorsque le plafond sera atteint, le capital restera fixe. Ainsi, si un partenaire veut se retirer, il faut du temps pour trouver un acheteur (ou plusieurs) qui prendrait (nt) des parts d’une manière telle que le capital ne change pas.

SCPI extensible

A tout moment, la SCPI peut émettre de nouvelles actions ou racheter des parts pour permettre à un partenaire de partir. Il y a des limites à la variation de votre capital : une limite supérieure, le plafond de capital et une limite inférieure multicritères. Lorsqu’un partenaire prend sa retraite, la SCPI rachète ses actions et émet de nouvelles actions aux personnes qui, en même temps, souscrivent.

Est-ce un bon investissement : SCPI

La fiscalité des SCPI procure un avantage fiscal (Duflot/Pinel, Malraux, déficit foncier) sans investir directement. Ils constituent une alternative à l’investissement immobilier en ligne exonéré d’impôt.

Le rendement offert est souvent inférieur pour un rendement SCPI mais ils offrent à leurs participants une réduction d’impôt. Toutefois, cette réduction d’impôt est conditionnée par la durée de détention des actions. Il devrait devraient donc être envisagées dans une perspective à long terme. En fait, comme tout SCPI est un soutien à l’investissement à long terme (15 ans) qui devrait être acquis en vue d’une diversification des fonds propres. Plus précisément, la revente d’actions sur le marché secondaire expose le souscripteur à un risque de perte en capital et remet en question l’avantage fiscal.

Dispositif « Robien.

Etabli par l’article 91 de la loi aménagement et habitat, régime « Robien », pour les membres qui souscrivent, le 3 avril 2003, au capital initial ou aux augmentations de capital de l’ISPA, une déduction pour amortissement de leurs souscriptions.

Cette déduction, qui s’applique à l’option irrévocable de l’associé exerce lors de la production de sa déclaration d’impôt sur le revenu pour l’année de sa souscription, est égale à 8% pour les cinq premières années et à 2,50% pour les quatre années suivantes dans la limite de 95% du prix de souscription. Ensuite, tant que les conditions de location sont remplies, le partenaire peut bénéficier de la déduction au taux de 2,50 % pendant deux périodes de trois ans.

Pendant la période d’amortissement :

La déduction forfaitaire sur le taux des revenus de la propriété est ramenée de 14 % à 6 %,

Les dépenses d’amélioration sont déductibles des impôts.

Les frais de reconstruction et d’agrandissement pour lesquels aucune souscription n’a été ouverte ne donnent pas droit à une déduction pour amortissement.

L’octroi de cet avantage est toutefois soumis à la condition de 95% de la cotisation, évaluée sans tenir compte des frais de perception, utilisée exclusivement pour financer l’achat d’un logement neuf ou dans l’état futur d’engagement et de conformité :

Le loueur a acheté un logement non meublé pendant 9 ans pour l’usage de la résidence principale des locataires dans le respect des plafonds de loyer fixés annuellement par décret.

Lorsqu’une souscription est affectée à plusieurs investissements, le loyer de l’engagement de la société doit être pris séparément pour chaque unité.

La société doit fournir à chaque associé un duplicata de l’attestation justifiant, pour l’année précédente, la détention des actions.

La société doit fournir à chaque associé un duplicata de l’attestation justifiant, pour l’année précédente, la détention des actions.

L’engagement de la société gestionnaire se trouve dans un document joint au retour du loyer de l’année au cours de laquelle les actions ont été souscrites.

Si l’associé cède tout ou partie de ses actions avant l’expiration de la période couverte par son engagement de conservation des titres, l’avantage fiscal est remis en cause par la récupération des revenus, un an après cet événement, de la déduction relative à la dépréciation de sa souscription reçue. Si le transfert des actions a lieu dans l’une ou l’autre des deux périodes de trois ans pour une prolongation du plan, ne sont remises en cause que les déductions pendant toute la période correspondante.

Dispositif « Scellier »

Le dispositif Scellier a succédé à la loi Robien et permet aux investisseurs de bénéficier du régime fiscal de la loi Scellier à travers un SCI.

Les caractéristiques sont similaires, mais le système fiscal est différent : la réduction de la base imposable par la loi Robien est remplacée par une réduction d’impôt de 25% sur 9 ans (2,78% par an).

Certains Scellier, dans le secteur dit intermédiaire (dans les conditions de location et les locataires de Borloo dispositif ressources), éligible à une réduction d’impôt de 31% (25% au cours des neuf premières années et puis 6 de plus les trois années est de 2% par an).

Le principal inconvénient de l’arrestation d’ISPA Scellier (ainsi que pour la loi Robien) est la difficulté de la revente, l’acheteur des actions avec la carotte fiscale.

L’indice de réduction d’impôt a subi une baisse en vertu des dispositions de la loi fiscale pour 2011 sur les « échappatoires fiscales ». Pour les années 2011 et 2012, le taux est différencié en fonction de l’efficacité énergétique des ménages. Ainsi, les logements de la BBC (bâtiments à basse consommation) un taux de 22% pour 2011 et 20% pour 2012. Pour d’autres, la réduction n’est que de 13 % en 2011 et de 10 % en 2012.

Suite aux différents mouvements de la fin des taxes gouvernementales Fillon 2011 prévoit de réduire le déficit public, le dispositif Scellier a encore une fois été modifié. La réduction d’impôt réduira à 13 % le prix de souscription en 2012 avant l’élimination définitive de l’appareil en 2013. Ces modifications concernent l’ensemble du dispositif Scellier et sont applicables aux investissements en actions Scellier ISPA.

Loi « Duflot »

La loi Duflots a été couronné de succès au dispositif Scellier et vous pouvez bénéficier du régime fiscal de la loi grâce à une aide Duflot. La réduction d’impôt est de 18 % sur 9 ans.

Loi « Pinel »

La loi Pinel a succédé à celle du ministre Duflot et fournit le système de droit fiscal Pinel à travers un SCPI. La réduction d’impôt est de 18 % sur 9 ans.

Pour bénéficier des avantages de la loi « Pinel », résident fiscal français. La loi Pinel permet à l’investisseur d’obtenir une réduction d’impôt sur 9 ans avec un risque locatif relativement faible car ils partagent. L’investisseur perçoit le loyer pendant toute la durée de la détention. Investissement dans de nouveaux bâtiments qui sont ensuite loués à des particuliers. Il s’agit d’une société de gestion qui s’occupe de la propriété de céder, gérer et vendre.

La souscription d’actions de l’ISPA peut être considérée comme un investisseur disposant à la fois d’un capital disponible, soit d’une capacité d’épargne et recherchant d’abord une réduction de l’impôt sur le revenu mais aussi des revenus additionnels réguliers, immédiats ou à long terme et une simplification et une garantie de leur gestion de fortune.